Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.eyeunderwear-nude.com et des services. Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

 

  1. Mentions légales

L’édition du site www.eyeunderwear-nude.com est assurée par l’entreprise O’Reezon, intégrateur web, inscrit sous le numéro de Siret 84537639100015, dont le siège social est situé 16 rue de Las Crozes 31450 Pompertuzat.

N° de téléphone :+33 6 59 95 09 37

Adresse e-mail :contact@oreezon.com

Le directeur de la publication est Pascal Susini

L’hébergeur du www.eyeunderwear-nude.com est la société O2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand, avec le numéro de téléphone +33 4 44 44 60 40

 

  1. Accès au site

Le site www.eyeunderwear-nude.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur l’actualité des marques
  • Accès à l’espace pro réservé aux clients de la société
  • Formulaire permettant d’envoyer les coordonnées de l’utilisateur en vue d’être recontactée par EYEUNDERWEAR-NUDE.

Le site  www.eyeunderwear-nude.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet quel que soit le matériel utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…). Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Eyeunderwear s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Par conséquent, Eyeunderwear ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de Eyeunderwear ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Eyeunderwear peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Eyeunderwear ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

  1. Collecte des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.eyeunderwear-nude.com  n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.eyeunderwear-nude.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un (cf. article 8.Cookies).

La collecte automatique d’informations sur les modes de navigation de l’utilisateur du site www.eyeunderwear-nude.com (zones visitées, navigateur utilisé, temps de connexion …) sont exclusivement destinées à des fins de statistiques internes. Eyeunderwear exploitera ces données dans le seul but d’évaluer la qualité de ses services en vue de les améliorer.

Lors de la visite du site www.eyeunderwear-nude.com, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles. Cependant, le service facultatif de formulaire de contact proposé sur chacune des pages du site internet, collecte directement auprès de l’utilisateurs certaines données personnelles lui permettant d’être recontacté ultérieurement par l’équipe de Eyeunderwear. Pour bénéficier de ce service, l’utilisateur doit compléter obligatoirement la totalité du formulaire. Dans le cas contraire, l’utilisateur ne sera pas recontacté par l’équipe de Eyeunderwear.Le recours à ce formulaire n’est pas obligatoire.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Eyeunderwear l’utilisateur peut consulter le document Politique de Confidentialité accessible via le site www.eyeunderwear-nude.com.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photographies, vidéos, etc) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Eyeunderwear, Nude Eye sont déposées à l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Eyeunderwear pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site www.eyeunderwear-nude.com  dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus du site www.eyeunderwear-nude.com  par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable de Eyeunderwear est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335­2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

  1. Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.eyeunderwear-nude.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Eyeunderwear se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.eyeunderwear-nude.com  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

  1. Liens hypertextes

Le site www.eyeunderwear-nude.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.eyeunderwear-nude.com. Eyeunderwear n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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  1. Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.eyeunderwear-nude.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

  1. Évolution des conditions d’utilisation

Eyeunderwear se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

 

  1. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

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